J.O. 47 du 25 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR : SANP0520583A
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 14 février 2005, Mme Joëlle Carmès, chef du bureau bâtiments, bruit et milieu de travail à la direction générale de la santé, est désignée en qualité de représentante du ministre des solidarités, de la santé et de la famille au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.